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Services et domaines d'intervention


1-   Services juridiques proposés

Notre cabinet intervient dans plusieurs matières juridiques notamment en droit privé général, droit des entreprises, droit pénal, droit commercial général, droit du travail, etc.

Ü       Conseils juridiques, assistance et représentation ;

Ü Mission de consultance et d'arbitrage ;

Ü Avis juridique sur toute question juridique ;

 Ü Création d'entreprise : Statuts, procès verbaux et formalités de publicité requises ; 

Ü      En amont (Avant la prise de décision, en cours de fonctionnement) :Proposition d'un contrat adapté à vos besoins (défense de vos intérêts) ; Modèles de contrat de transfert de propriété ou de services ; Élaboration de convention d’établissement pour investisseurs ;Tout type d’accord ou protocole d’accord.

Ü  En aval (en cas de difficulté, etc.): Protocole d’accord de médiation ; Recouvrement de créance, suivi judiciaire pour les droits du client.

2- Assistance spécifique aux investisseurs étrangers :

   Ü  Conseil sur l’environnement des affaires ;

Ü  Création d’entreprise : rédaction des statuts de société et procès-verbaux, formalités de publicité et autorisation légale (si besoin) ;

Ü  Domiciliation d’adresse provisoire ;

Ü  Assistance pour l’établissement du siège ;

Ü  Suivi juridique et fiscal.

 

3 - Domaine d'expertise juridique spécifique :

Ü  Droit bancaire et financier

Ü  Droit des assurances

Ü  Droit des technologies (TIC)

Ü  Droit fiscal

ÜDroit du Transport

Ü  Droit pénal

4-  Domaine généraux d'intervention

Notre cabinet représente, conseille et assiste afin de préserver la sécurité juridique des opérations et de l’institution cliente. Ainsi, il assure, dans le cadre d’une collaboration, une gestion des risques juridiques auxquels les acteurs de la vie économique sont exposés en permanence.

Le cabinet intervient principalement dans les domaines du droit privé des affaires et du droit pénal. Ces domaines concernent : 

Droit commercial Droit de l'arbitrage Droit privé général
Droit bancaire/des assurances Droit maritime  Droit Pénal
Droit fiscal Droit du transport Droit immobilier
Droit des investissements Droit des mines et de l'énergie Droit de l'environnement
Droit des entreprises Droit des Nouvelles technologies Droit du travail

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